Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la législation française et européenne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Prestige Sapp.
1. Éditeur du site
Nom du site : Prestige Sapp
Adresse du site : https://prestige-sapp.com
E-mail : contact@prestige-sapp.com
Le site est actuellement en phase de lancement.
L’identité de l’éditeur, la forme juridique de l’entreprise, l’adresse du siège social, le numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les autres informations légales obligatoires seront publiés dès l’immatriculation officielle de l’entreprise.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site internet : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Prestige Sapp est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom Prestige Sapp ;
- le logo ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les graphismes ;
- les textes ;
- les icônes ;
- la charte graphique ;
- les catalogues ;
- les fiches produits ;
- l’organisation générale du site.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Prestige Sapp met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Prestige Sapp ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une indisponibilité des services ;
- d’une erreur indépendante de sa volonté ;
- d’un dommage résultant de l’utilisation du site ;
- d’un virus ou logiciel malveillant provenant d’un tiers.
L’utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Prestige Sapp ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
6. Données personnelles
Prestige Sapp collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et des cookies publicitaires.
Les informations détaillées concernant ces cookies sont disponibles dans la Politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs de l’Union européenne.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter Prestige Sapp à l’adresse suivante :
Prestige Sapp
E-mail : contact@prestige-sapp.com
Site Internet : https://prestige-sapp.com
Informations à compléter après la création de votre entreprise
Dès que votre entreprise sera immatriculée, vous devrez mettre à jour cette page avec les informations suivantes :
- Nom ou raison sociale
- Forme juridique (SASU, SAS, SARL, etc.)
- Adresse du siège social
- Numéro SIREN
- Numéro RCS
- Capital social (si applicable)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
- Nom du directeur de la publication
- Coordonnées complètes de l’entreprise